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Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale :

Le mercredi 11 décembre 2019 à 19 heures 30

Salle du Conseil, rue du Château 19 à 6747 SAINT-LÉGER

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE PUBLIQUE

Administration générale

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 6 novembre 2019.
  2. CPAS - Démission d’un conseiller de l’action sociale.
  3. CPAS - Election de plein droit d’un conseiller de l’action sociale.

Travaux / marchés publics / patrimoine

  1. Aménagement du cercle Saint-Pierre de Châtillon - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux.
  2. Dénomination d’une nouvelle rue pour le tronçon entre la rue d’Arlon et la rue de la Scierie à Saint-Léger - approbation.
  3. Appel à projet « LIFE BEreel : Action-Pilote C3 » - Proposition de candidature en collaboration avec la Province de Luxembourg et le Parc Naturel de Gaume - Décision.
  4. Enlèvement de véhicules abandonnés et enlèvement, garde et restitution de véhicules en stationnement gênant - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de services.
  5. Vente d’une partie du domaine public à Châtillon - Décision et fixation des conditions de vente.
  6. Exercice du droit de chasse en forêt communale sur le territoire de la commune de Saint-Léger - Lot 1 : Bois de Saint-Léger et Châtillon - Modification des conditions de location.
  7. Logement - Modification des conditions de location de l’ancien presbytère à Châtillon - Décision.

Représentants communaux / AG Intercommunales

  1. Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019 d’IMIO - Approbation des points de l’ordre du jour.
  2. Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 17 décembre 2019 de VIVALIA : approbation des points de l’ordre du jour.
  3. Assemblée générale du 18 décembre 2019 d’ORES Assets : approbation des points de l’ordre du jour.
  4. Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 d’IDELUX Projets publics : approbation des points de l’ordre du jour.
  5. Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 d’IDELUX Finances : approbation des points de l’ordre du jour.
  6. Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 d’IDELUX Développement : approbation des points de l’ordre du jour.
  7. Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 d’IDELUX Eau : approbation des points de l’ordre du jour.
  8. Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019 d’IDELUX Environnement : approbation des points de l’ordre du jour.

Finances

  1. Redevance communale sur la distribution d’eau - exercice 2020.
  2. Budget de l’ASBL « Bibliothèque A Livre Ouvert » - exercice 2020 - Approbation.
  3. Budget de l’ASBL Centre Sportif et Culturel de Saint-Léger - exercice 2020 -  Approbation.
  4. Budget du CPAS - exercice 2019 - Modifications budgétaires ordinaire n° 2 et extraordinaire n° 1 - Approbation.
  5. Budget du CPAS - exercice 2020 - Approbation.
  6. Budget communal - exercice 2020 - Approbation.

Information

  1. Décision(s) de l’autorité de tutelle - Information.
  2. Réunion(s) de concertation Commune/CPAS - Information.

HUIS CLOS

  1. Enseignement communal - Désignations prises par le Collège communal - Ratification.
  2. Personnel communal contractuel - Désignations prises par le Collège communal - Information.

    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

   La Directrice générale,                                                                              Le Bourgmestre,

        Caroline ALAIME                                                                                 Alain RONGVAUX