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Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale :

Le mercredi 6 novembre 2019 à 19 heures

Salle du Conseil, rue du Château 19 à 6747 SAINT-LÉGER

Conformément à l’art. 26 bis, §5, alinéas 2 et 3 de la Loi organique des CPAS, réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale :

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION CONJOINTE

  1. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre public d’action sociale de Saint-Léger : validation.
  2. Rapport d’activité 2019 de la crèche « Pas à Pas » : prise acte.
  3. Rapport d’activité 2019 du service « Taxi social » : prise acte.
  4. Rapport d’activité 2019 du service « Brico-dépannage » : prise acte.
  5. Plan de cohésion sociale 2020-2025 : information.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE PUBLIQUE

Administration générale

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 9 octobre 2019.
  2. Démission d’un membre du Conseil communal.
  3. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation en qualité d’effectif d’un conseiller communal suppléant.
  4. Prise d’acte de la déclaration d’apparentement d’un conseiller communal.
  5. Arrêt du tableau de préséance des membres du Conseil communal.
  6. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre public d’action sociale de Saint-Léger : adoption.

Finances

  1. Budget communal 2019 - Modification budgétaire n° 2 - Services ordinaire et extraordinaire : approbation.
  2. Coût-vérité de la gestion des déchets ménagers - budget 2020 : approbation.
  3. Taxe communale relative à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés : exercice 2020.
  4. Fabrique d’église de Châtillon : Modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2019 et octroi d’une subvention exceptionnelle - Décisions.
  5. Octroi d’une subvention exceptionnelle à L’ASBL « Lire et Ecrire » - Décision.

Travaux / marchés publics / patrimoine

  1. Dénomination des rues : proposition d’un nom de rue pour le tronçon entre la rue d’Arlon et la rue de la Scierie.
  2. Suppression du chemin communal n° 65  à Saint-Léger - Décision.
  3. Acquisition de matériel informatique pour la maison communale (serveur + ordinateur) - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de fournitures.
  4. Rénovation des voiries "Les Champs Vignettes" et "Rue du Stade" à Saint-Léger - Approbation avenant 1 - Modification du revêtement des accotements.

Représentants communaux / AG Intercommunales

  1. Représentation de l’Administration communale : remplacement d’un membre.
  2. Désignation des représentants communaux aux Assemblées générales des Intercommunales. Représentation de la commune - IDELUX Développement.
  3. Désignation des représentants communaux aux Assemblées générales des Intercommunales. Représentation de la commune - IDELUX Eau.
  4. Désignation des représentants communaux aux Assemblées générales des Intercommunales. Représentation de la commune - IDELUX Environnement.
  5. Désignation des représentants communaux à l’ASBL Centre Sportif et Culturel de Saint-Léger.
  6. Modification des statuts de l’ASBL Centre Sportif et Culturel de Saint-Léger – Prise d’acte.
  7. Maison du Tourisme de Gaume - Approbation des statuts.
  8. Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2019 de SOFILUX : approbation des points de l’ordre du jour.

Information

  1. Réunion(s) de concertation Commune/CPAS - Information.

 

HUIS CLOS

  1. Démission et mise à la retraite d’un ouvrier communal.
  2. Personnel communal contractuel - Désignations prises par le Collège communal - Information.

    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

   La Directrice générale,                                                                              Le Bourgmestre,

        Caroline ALAIME                                                                                 Alain RONGVAUX