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Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale :

Mercredi 14 décembre 2022 à 19 h 30

 

Salle du Conseil - Rue du Château 19 - 6747 SAINT-LÉGER

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Séance publique

1

Conseil Communal des Enfants : prestation de serment

2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 30 novembre 2022

3

Budget de l’ASBL Centre Sportif et Culturel de Saint-Léger - Exercice 2023 - Approbation

4

Budget du CPAS - Exercice 2023 - Approbation

5

Budget communal - Exercice 2023 - Approbation

6

Complexe sportif - Demande de subvention auprès d'Infrasport

7

Engagement de la Commune dans le cadre de sa participation à l'appel à candidature POLLEC 2022 - Volet Ressources Humaines - Décision

8

Plan de Relance de la Wallonie – Mise en place d’un programme visant à amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les Pouvoirs locaux – Intérêt du projet et délégation à IDELUX

9

Idelux - Renouvellement du contrat de collecte en porte-à-porte au 01.01.2024 - Décision

10

Maisons Baijot sprl (mandaté par M. DUBUS Benoît et Mme DARQUENNES Julie) : demande de permis d’urbanisme pour la démolition d'une remise et la construction d'une habitation unifamiliale, réf. 2022/28-PUHL ; résultat de l’enquête publique et avis sur la cession gratuite à la Commune et incorporation dans le domaine public de la voirie d’une bande de terrain d’une largeur de 4 m par rapport à l’axe de la voirie

11

Mise en place d’un nouveau plan de pension complémentaire pour les agents contractuels des pouvoirs lo-caux - Adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d’un représentant à l’AG du fonds de pension

12

Décision(s) de l’autorité de tutelle - Information

Huis clos

13

Enseignement - Désignations effectuées par le Collège communal - Ratification

 

 

 

    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

   Le Directeur général f.f.                                                                              Le Bourgmestre - Président

Daniel TOUSSAINT                                                                                           Alain RONGVAUX

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