Règlements communaux

Règlements généraux :

• Règlement relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau.
• Règlement égouts.
• Règlement sur la collecte des déchets ménagers.
• Règlement sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC.
• Règlement sur les versages sauvages.
• Règlement fêtes foraines.
• Règlement fosses à purin.
• Règlement funérailles et sépultures.
• Règlement général de pêche.
• Règlement Général de Police - Applicable jusqu'au 30.06.2022.
• Règlement Général de Police - Approuvé par le Conseil communal du 28.04.2022 - Applicable à partir du 01.07.2022.
• Règlement médiation.
• Règlement concernant les enquêtes sur la résidence des personnes et des ménages sur le territoire de la commune et le rapport de ces enquêtes.
• Règlement sur les modalités des enquêtes sur la résidence réelle des personnes et des ménages sur le territoire de la commune ainsi que sur la forme et le conten des rapports de ces enquêtes.
• Règlement relatif à l'organisation d'un marché fermier sur le territoire communal.

 

Règlements concernant les différentes primes communales :

• Règlement prime acquisition réhabilitation construction.
• Règlement création de gîte.
• Règlement prime énergie volet A.
• Règlement prime énergie volet B.
• Règlement prime énergie volet C.
• Règlement fixant les conditions d'exclusion du bénéfice de primes communales en cas de retard de paiement.