Règlements communaux
Règlements généraux :
- Règlement eau.
- Règlement égouts.
- Règlement sur la collecte des déchets ménagers.
- Règlement fêtes foraines.
- Règlement fosses à purin.
- Règlement funérailles et sépultures.
- Règlement général de pêche.
- Règlement Général de Police.
- Règlement médiation.
- Règlement zone de remblais.
- Règlement concernant les enquêtes sur la résidence des personnes et des ménages sur le territoire de la commune et le rapport de ces enquêtes.
- Règlement sur les modalités des enquêtes sur la résidence réelle des personnes et des ménages sur le territoire de la commune ainsi que sur la forme et le conten des rapports de ces enquêtes.
Règlements concernant les différentes primes communales :
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