Projets des délibérations du Conseil communal
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.
La plateforme deliberations.be a été conçue à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.
Les principaux objectifs étant de :
- Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.
- Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.
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