Redevances Mise en conformité des règlements-redevances en matière de recouvrement amiable Redevance communale sur la vente de conteneurs destinés au service de collecte des déchets ménagers assimilés Redevance communale sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC Redevance communale sur l'enlèvement extraordinaire des déchets Redevance communale sur les concessions Redevance communale sur les raccordements aux réseaux de distribution d'eau et d'égouttage Redevance communale sur les raccordements aux réseaux de distribution d'eau et d'égouttage - Modifié Redevance communale sur les sessions de "Je Cours Pour Ma Forme" Redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites - hot-dog et autres comestibles analogues à emporter Redevance communale sur l'occupation occasionnelle du domaine public par le placement de commerce de poulets - poissons - quincaillerie - etc à emporter - Modification R10.Distribution d’eau - Application du tarif relatif à la fourniture de l’eau de distribution – Exercice 2026.pdf R12.Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs - Exercices 2026 – 2031 inclus.pdf R13.Redevance excursion des ainés.pdf R14.Redevance sur les plaines de vacances - Exercices 2026 à 2031 inclus.pdf R11.Redevance contrôle d'implantation des nouvelles constructions.pdf R16.Redevance cantine.pdf R17.Redevance AES.pdf R15.Redevance dossiers urbanisme.pdf R19.Redevance repas des ainés.pdf R22.Redevance sur les versages sauvages.pdf 5 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Redevance communale sur la vente de conteneurs destinés au service de collecte des déchets ménagers assimilés
Redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites - hot-dog et autres comestibles analogues à emporter
Redevance communale sur l'occupation occasionnelle du domaine public par le placement de commerce de poulets - poissons - quincaillerie - etc à emporter - Modification
R10.Distribution d’eau - Application du tarif relatif à la fourniture de l’eau de distribution – Exercice 2026.pdf
R12.Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs - Exercices 2026 – 2031 inclus.pdf
