Ordre du jour du Conseil communal
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale :
le vendredi 19 avril 2024 à 19h30
Salle du Conseil - Rue du Château 19 - 6747 SAINT-LÉGER
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Séance publique
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1 |
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 27 mars 2024 |
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2 |
Rapport de rémunération 2024 - Exercice 2023 - Approbation |
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3 |
Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires (remorques strippées) dans des lieux ouverts sur l’entièreté du territoire communal - Avis |
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4 |
Achat de huit parcelles forestières à 6747 SAINT-LEGER au lieu-dit "A Houdlevaux" - Décision de principe et fixation des conditions d'acquisition |
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5 |
Fabrique d’église de Saint-Léger - Compte de l’exercice 2023 - Approbation |
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6 |
Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 d’iMiO - Approbation des points portés à l’ordre du jour |
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7 |
Concours « Façades et maisons fleuries 2024 » sur la Commune de Saint-Léger - Décision |
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8 |
Rapport AVIQ relatif à l’emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre 2023 - Communication |
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9 |
Enseignement - Fixation des emplois vacants pour l'année scolaire 2024-2025 |
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10 |
Décision(s) de l’autorité de tutelle - Information |
Huis clos
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11 |
Enseignement - Décisions prises par le Collège communal - Ratification |
Projets des délibérations du prochain Conseil communal
POUR LE COLLEGE COMMUNAL,
La Directrice générale Le Bourgmestre - Présidente.
Caroline ALAIME Alain RONGVAUX
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