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Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu :

Le mercredi 9 octobre 2019 à 19 heures 30

Salle du Conseil, rue du Château 19 à 6747 SAINT-LÉGER

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE PUBLIQUE

Administration générale

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 31 juillet 2019.
  2. Programme stratégique transversal (PST) communal pour la mandature 2018-2024 - Prise d'acte.
  3. Déclaration de politique générale en matière de logement pour la mandature 2018-2024.
  4. Contrat de collaboration entre la Commune de Saint-Léger et la Société Royale Protectrice des Animaux (SRPA) - Décision.

Travaux / marchés publics / patrimoine

  1. Emprunts pour financement de travaux extraordinaires - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de services.
  2. Plan d’investissement communal 2019-2021 - Modification des montants.
  3. Acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Au chemin des Mines » - Décision de principe et fixation des conditions d’achat.
  4. Exercice du droit de chasse en forêt communale sur le territoire de la Commune de Saint-Léger - Lots 1 à 6 - Décision et fixation des conditions de location.

Finances

  1. Plan comptable de l’eau 2018 - Approbation.
  2. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’école libre de Saint-Léger - Décision.
  3. Octroi d’une subvention exceptionnelle au Syndicat d’Initiative de Saint-Léger - Décision.
  4. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’ASBL « Le Fourneau David - Les Iris » - Décision.
  1. Fabrique d’église de Saint-Léger - Modification budgétaire extraordinaire n° 1 de l’exercice 2019 et octroi d’une subvention exceptionnelle - Décisions.
  2. Fabrique d’église de Saint-Léger - Budget de l’exercice 2020 - Approbation.
  3. Fabrique d’église de Châtillon - Budget de l’exercice 2020 - Approbation.
  4. Fabrique d’église de Meix-le-Tige - Budget de l’exercice 2020 - Approbation.
  5. Eglise protestante luthérienne du pays d’Arlon - Budget de l’exercice 2020 - Avis.
  6. Fonds d’impulsion pour projets citoyens - Approbation du règlement communal.

Information

  1. Rapport d’évaluation du service de médiation en sanctions administratives communales pour le subside 2017-2018.
  2. Conseil et Bureau des Marguilliers de la fabrique d’église de Saint-Léger - Remplacement d’un membre démissionnaire - Prise de connaissance.
  3. Réunion(s) de concertation Commune/CPAS - Information.
  4. Décision(s) de l’autorité de tutelle - Information.

HUIS CLOS

  1. Enseignement communal - Désignations prises par le Collège communal - Ratification.
  2. Personnel communal contractuel - Désignations prises par le Collège communal - Information.

    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

   La Directrice générale,                                                                              Le Bourgmestre,

        Caroline ALAIME                                                                                 Alain RONGVAUX