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Ordre du jour du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu à la Maison communale :

Le mercredi 20 mai 2020 à 19 heures 30

Salle des fêtes, rue du Château 19 à 6747 SAINT-LÉGER
(arrière de la Maison communale)

et aux conditions suivantes :

  • respect des distances sociales,
  • port du masque obligatoire pour le public,
  • désinfection obligatoire des mains à l’entrée.

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE PUBLIQUE

Administration générale

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 11 mars 2020.
  2. Démission d’un membre du Conseil communal.
  3. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation en qualité d’effectif d’un conseiller communal suppléant.
  4. Prise d’acte de la déclaration d’apparentement d’un conseiller communal.
  5. Arrêt du tableau de préséance des membres du Conseil communal.
  6. CPAS - Démission d’un conseiller et Président de l’action sociale.
  7. CPAS - Election de plein droit d’un conseiller de l’action sociale.
  8. Adoption d’un avenant au pacte de majorité.
  9. Prestation de serment du nouveau membre du Collège communal.
  10. Installation et prestation de serment de la nouvelle Présidente de CPAS et membre du Collège communal.
  1. Motion pour obtenir des apaisements quant aux craintes d’une partie de la population au sujet du déploiement de la technologie 5G et de ses conséquences en matière de sécurité et de santé publiques.
  2. Soutien à l’appel pour un cessez-le-feu mondial lancé par le Secrétaire général de l'ONU, Monsieur Antonio GUTERRES - Ratification.
  3. Campagne de stérilisation des chats errants - Adoption de la convention avec la SRPA d’Arlon.

Représentants communaux / AG Intercommunales

  1. Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2020 d’IMIO - Approbation des points de l’ordre du jour

Travaux / marchés publics / patrimoine

  1. Réhabilitation de l’égouttage sous la RN82 : travaux de pose d’égouttage et endoscopie - Approbation du décompte final et souscription de parts auprès de l’orga­nisme d’épuration agréé AIVE.
  2. Placement et exploitation d’installations photovoltaïques sur la crèche et les écoles communales - Approbation de la convention avec la coopérative Gaume Energie scrl.

Finances / marchés publics

  1. Compte communal 2019 - Approbation.
  2. Budget communal 2020 - Modification budgétaire n° 1 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
  3. Plan comptable de l’eau 2019 - Approbation.
  4. Acquisition de masques et distribution à la population dans le cadre de la crise de COVID-19 - Confirmation de la décision du Collège.

Information

  1. Rapport du CPAS de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) 2019 - Approbation.
  2. Décision(s) de l’autorité de tutelle - Information.

HUIS CLOS

  1. Enseignement communal - Désignations prises par le Collège communal - Ratification. ​​​​​​​

 

    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,

   La Directrice générale,                                                                              Le Bourgmestre,

        Caroline ALAIME                                                                                 Alain RONGVAUX

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