Redevances Redevance communale relative aux frais pouvant être réclamés aux parents pour une année scolaire Redevance communale participation financiere des bénéficiaires de permis d'urbanisme ou d'urbanisation dans le coût des équipements collectifs d'infrastructure - 2019-2025 Redevance communale relative à une demande de changement de prénom - 2019-2025 Redevance communale sur la délivrance de documents et renseignements administratifs - 2024-2025 - D'APPLICATION AU 01.01.2024.pdf Redevance communale sur la distribution d'eau - 2022-2025 Redevance communale sur la vente de conteneurs destinés au service de collecte des déchets ménagers assimilés Redevance communale sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC Redevance communale sur l'accueil extrascolaire - 2020-2025 Redevance communale sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions - 2020-2025 Redevance communale sur le traitement des dossiers d'urbanisme - 2020-2025 Redevance communale sur l'enlèvement extraordinaire des déchets Redevance communale sur les concessions Redevance communale sur les excursions des pensionnés - 2020-2025 Redevance communale sur les plaines de vacances - 2022-2025 Redevance communale sur les raccordements aux réseaux de distribution d'eau et d'égouttage Redevance communale sur les raccordements aux réseaux de distribution d'eau et d'égouttage - Modifié Redevance communale sur les repas servis dans les cantines communales - 2022-2025 Redevance communale sur les sessions de "Je Cours Pour Ma Forme" Redevance communale sur les versages sauvages - 2022-2025 Redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites - hot-dog et autres comestibles analogues à emporter 2 éléments suivants » 1 2 Actions sur le document
Redevance communale participation financiere des bénéficiaires de permis d'urbanisme ou d'urbanisation dans le coût des équipements collectifs d'infrastructure - 2019-2025
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Redevance communale sur la vente de conteneurs destinés au service de collecte des déchets ménagers assimilés
Redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites - hot-dog et autres comestibles analogues à emporter