Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Population - État civil / Démarches administratives / Naissances, mariages et décès

Naissances, mariages, divorces et décès

Naissances

Le service Etat civil enregistre les naissances survenues dans la commune ou à l'étranger dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Pour les parents célibataires et cohabitants légaux :
  • Présence des 2 parents avec les 2 cartes d'identité sauf s'il y a eu une reconnaissance anticipée (se munir de celle-ci le cas échéant), la présence d'un seul parent est alors requise.
Pour les parents mariés :
  • Présence du père ou de la mère avec les 2 cartes d'identité, le livret de mariage et le document remis à la maternité
Mariages 

Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.
Le premier contact s'établit de préférence par téléphone ou sur rendez-vous au moins 3 mois avant la date du mariage.
Une liste personnalisée des documents requis pour la constitution du dossier sera établie et les délais à respecter seront précisés.

Décès

Pour pouvoir procéder à l’inhumation ou à l’incinération du défunt, il faut déclarer le décès aux autorités communales afin d’ obtenir les permis nécessaires. Le déclarant ou l’entrepreneur de pompes funèbres, devra se présenter muni des documents suivants :

  • La carte d’identité du défunt.
  • Le carnet de mariage.
  • Tout document pouvant étayer la déclaration.
  • La date et le lieu d’inhumation ou d’incinération seront ensuite fixés.
Actions sur le document