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Déplacements à l'étranger

1. Circulation des personnes de retour en Belgique 

A. Pour les ressortissants belges, les personnes ayant leur résidence principale en Belgique et les résidents de longue durée 

  • Principe :

Les personnes de nationalité belge, avec ou sans résidence principale en Belgique, les résidents de longue durée en Belgique et les personnes dont la résidence légale se trouve en Belgique, peuvent revenir en Belgique moyennant le respect de deux conditions (voir cidessous).  

  • Conditions :
    • Les 2 conditions sont :
      • La personne doit rester en isolation à domicile pendant 14 jours ; ET
      • Il est interdit à la personne de travailler à l'extérieur pendant 14 jours (même si elle travaille dans un secteur essentiel) ; le télétravail est toujours autorisé. 
    • Ces deux conditions s'appliquent toujours au rapatrié et couvrent tous les modes de transport possibles utilisés (aérien, terrestre et maritime) à son retour.
    • Dans le cas d'un retour via un aéroport national ou étranger, ces deux conditions s'appliquent également à la personne qui va chercher le(s) rapatrié(s), mais pas au reste de la famille. La personne qui vient chercher le rapatrié est de préférence un membre de la famille, mais si les membres de la famille sont employés dans un secteur essentiel, il est recommandé de ne pas venir chercher le rapatrié.
    • Ces deux conditions ne s'appliquent pas aux travailleurs frontaliers, aux conducteurs employés par des entreprises de transport professionnelles et aux personnes ayant effectué un déplacement essentiel à l'étranger (comme indiqué au point 2), à l'exception des personnes qui sont allées chercher le ou les rapatriés dans un aéroport étranger (voir point précédent). 
  • Moyens :
    • En règle générale, le rapatrié, qu'il arrive sur le territoire de la Belgique ou d'un autre pays, utilise les transports publics (y compris un taxi) pour se rendre à sa destination ;
    • Si le transport public/taxi n'est pas une option, le rapatrié peut être pris en charge par une autre personne (de préférence un membre de la même famille, mais non employé dans un secteur essentiel) ;
    • Il est souhaitable qu’un maximum de deux personnes soient présentes dans le véhicule. Il est possible de déroger à cette règle si plusieurs personnes de la même famille doivent être récupérées.
    • En cas de déménagement, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées. 
  • Remarque :  
    • La personne qui va chercher le rapatrié doit être en possession de :
      • Un document d'identité et/ou un passeport ; et
      • Si la prise en charge a lieu à l’étranger, une preuve admissible pour franchir la frontière. La personne doit être en mesure de prouver que son déplacement est essentiel.  
    • Il faut également tenir compte du fait que les pays voisins et autres pays prennent également des mesures pour conditionner l'accès à leur territoire. Ces mesures doivent être suivies et peuvent en principe être consultées dans les rubriques de conseils aux voyageurs publiées sur le site des affaires étrangères https://diplomatie.belgium.be, ainsi que par ces pays sur leurs propres sites officiels. 

 B. Pour les étrangers dont la résidence principale n'est pas située en Belgique 

B.1. Transit par la Belgique 

  • Principe :

Le principe général est que les étrangers doivent pouvoir facilement entrer et sortir du territoire belge pour transiter vers leur destination.

  • Moyens et mesures supplémentaires :  
    • Les personnes en transit sur le territoire belge doivent respecter au maximum les mesures de distanciation sociale dans le moyen de transport choisi.
    • Si le transport se fait par la route, les bus et les véhicules ne s'arrêtent généralement pas sur le territoire belge.
    • Pour les transferts en train, le nombre de correspondances doit être minimal et l'itinéraire doit être le plus court possible. 
  • Documents :

 Les personnes en transit sur le territoire belge doivent être en possession de :

  • Pièces d'identité.
  • Preuves admissibles confirmant la nécessité du voyage. 

B.2. En transit à l'arrivée en Belgique par voie aérienne, routière, ferroviaire, maritime 

  • Principe :

Le principe général est que les étrangers en transit sur le territoire belge doivent pouvoir le quitter le plus rapidement possible. 

  • Moyens :
    • En règle générale, les personnes en transit sur le territoire belge utilisent les transports publics (y compris les taxis) pour se rendre à leur destination.
    • Si les transports publics / le taxi ne sont pas envisageables, les personnes en transit sur le territoire belge peuvent être prises en charge par une autre personne ou autorité (éventuellement de l'étranger) pour quitter le territoire belge immédiatement après la prise en charge.
    • Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées au maximum. Si le transport est effectué par l'employeur, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées.
    • Si le transport se fait par la route, les bus et les véhicules ne s'arrêtent généralement pas sur le territoire belge.
    • Pour les transferts en train, le nombre de correspondances doit être minimal et l'itinéraire doit être le plus court possible. 
  • Documents :

La personne en transit sur le territoire belge doit être en possession de :

  • Papiers d'identité et/ou passeport  

La personne qui vient chercher la personne en transit sur le sol belge doit être en possession de :

  • Pièces d'identité.
  • Preuves admissibles confirmant la nécessité du voyage. 

B.3. Etrangers séjournant temporairement en Belgique 

B.3.1 Travailleurs frontaliers 

  • Principe :

Le principe généralement applicable est que, dans l'exercice de leurs activités professionnelles, tant dans les secteurs essentiels que non essentiels, les travailleurs frontaliers doivent pouvoir entrer et sortir sur le territoire belge de manière fluide pour atteindre leur destination.

  • Moyens :
    • Avec le mode de transport de leur choix. o Lors du transport sur le territoire belge, les mesures de distanciation sociale doivent être respectées au maximum. 
  • Documents

Les travailleurs frontaliers doivent être en possession de :  

  • Une carte d'identité et/ou un passeport ; et
  • Une attestation de l'employeur est fortement recommandée ;
  • Pour les travailleurs dans les secteurs essentiels concernés par des franchissement de la frontière entre Belgique et Pays-Bas,  un système de vignettes papier a été mis en place.   

B.3.2. Franchissements des frontières pour raisons médicales 

  • Principe :

Le principe général est que les services d'urgence sont libres de franchir la frontière et ne sont soumis à aucune forme de contrôle. L'assistance médicale urgente et les traitements médicaux vitaux peuvent être poursuivis, mais aucun nouveau traitement ne peut être entamé.

  • Moyens :
    • Avec le mode de transport de leur choix.
    • Avec un transport spécifique (par exemple ambulance, véhicule de pompier,…) 
  • Documents :
    • Pour une aide médicale urgente sur le territoire belge, une déclaration d'admission de l'hôpital qui accueille le patient est requise. o Pour la poursuite des traitements médicaux vitaux, une attestation médicale est requise. 

B.3.3. Autres déplacements professionnels essentiels vers la Belgique dont la fréquence est limitée 

  • Principe :

Le principe général est que tous les déplacements professionnels essentiels sont autorisés.

  • Moyens :

Avec le moyen de transport de leur choix. 

  • Documents :

Cette personne doit être en possession de :  

  • Une pièce d'identité et/ou un passeport ;
  • Une attestation de l'employeur ; ou
  • Un document professionel (par exemple, une preuve du statut d'indépendant). 

B.3.4. Autres raisons essentielles pour se rendre en Belgique 

  • Principe :

Est également autorisé tout déplacement essentiel pour apporter une assistance et des soins à des personnes âgées, mineures, vulnérables ou en situation de handicap, en cas de coparentalité, pour rendre visite au partenaire ne vivant pas sous le même toit et pour le soin aux animaux.   

  • Moyens :
    • Avec le moyen de transport de leur choix. 
  • Documents :

Cette personne doit être en possession : 

  • Une pièce d'identité et/ou un passeport ; et
  • Preuve admissible pour justifier du caractère essentiel du déplacement.

2. Circulation des personnes au départ de la Belgique

  • Principe :

Le principe général est que tout voyage non essentiel à l'étranger est interdit.  Sur le territoire belge, les mesures contenues dans l’AM du 23 mars 2020 sont actuellement en vigueur.

  • Application du principe des déplacements essentiels :
    • Sont considérées comme des raisons essentielles de se rendre à l'étranger, les déplacements tels que :
      • Les déplacements essentiels à l'étranger dans le cadre d'activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail ;
      • La poursuite de soins médicaux ;
      • L’apport d’une assistance ou de soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable ;
      • Le soin aux animaux ;
      • La coparentalité ;
      • Visant à prendre en charge des membres de la famille à l'étranger et les ramener en Belgique (pour les personnes de nationalité belge avec ou sans résidence principale en Belgique, résidents de longue durée en Belgique ou résidant légalement en Belgique) ;
      • L’accompagnement de membres de la famille à l'étranger afin de pouvoir effectuer des activités professionnelles pour des raisons essentielles.
      • Les ressortissants belges ayant leur résidence principale à l'étranger. Avoir une résidence secondaire à l'étranger n'est pas un principe en vigueur dans ce cas.
      • Déplacement vers un partenaire qui ne vit pas sous le même toit ;
      • Déplacements dans le cadre de l'exécution d’actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut pas se faire numériquement) ;
      • Déplacements dans le cadre de funérailles / crémations dans un cadre intime ;
      • Déplacements dans le cadre de mariages civils ou religieux dans un cercle intime. 
    • Dans les autres pays, les réglementations nationales respectives et les mesures supplémentaires doivent être respectées.  
    • Dès le moment du retour, les principes repris au point 1 sont en vigueur. 
  • Documents :

Cette personne doit être en possession de : 

  • Papiers d'identité et/ou passeport ; et
  • Une preuve admissible pour effectuer le déplacement essentiel. 
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