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Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

PROVINCE DE LUXEMBOURG

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Arrondissement de Virton

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Commune de SAINT-LEGER

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Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

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Enquête publique

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Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

7 septembre 2020

 

14 septembre 2020

 

Administration communale de SAINT-LEGER, rue du Château, 19

28 octobre 2020 à 15H00

Administration communale de SAINT-LEGER, rue du Château, 19

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, les lundis et mercredis de 14H00 à 16H00, les mardis, jeudis et vendredis, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00 et les samedis, sur rendez-vous, de 9H00 à 12H00, à l’adresse suivante : Administration communale de Saint-Léger, rue du Château, 19, à 6747 SAINT-LEGER.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Monsieur VILFROY Julien au 063/23.92.94.

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

 

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= ou par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Saint-Léger, le 03.09.2020.

Par le Collège,

La Directrice générale                                                                        La Bourgmestre ff,

 

                                                           

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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