Élections communales du 14 octobre 2018
Avis aux citoyens non belges
Les citoyens non belges européens et non européens ont la possibilité de participer à l’élection communale en s’inscrivant sur la liste des électeurs.
Les conditions d’électorat sont les suivantes pour un ressortissant européen :
- posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne,
- être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection (donc être né avant le 15.10.2000),
- être inscrit dans les registres de la population ou des étrangers de la commune auprès de laquelle la demande est introduite au plus tard le 31.07.2018 (l’arrêt des listes électorales est prévu le 01.08.2018),
- ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux,
- les conditions d’âge et de nonsuspension ou de non-exclusion des droits électoraux doivent être remplies au plus tard le jour de l’élection.
Les conditions d’électorat sont les suivantes pour un ressortissant non européen :
- Etre âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection (donc être né avant le 15.10.2000).
- Etre inscrit dans les registres de population ou des étrangers de la commune au plus tard le 31 juillet 2018. L’arrêt des listes électorales est prévu le 01.08.2018.
- Jouir des droits civils et politiques, c'està-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote.
- Faire valoir, au 31.07.2018, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.
- Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Si vous désirez être inscrits sur la liste des électeurs, un formulaire d’inscription que vous devez compléter, signer et remettre au secrétariat communal, avant le 31.07.2018, est disponible au secrétariat; il peut également être téléchargé ci-dessous ou sur le portail officiel des élections (à l‘adresse http://electionslocales.wallonie.be). La notification de votre inscription vous sera ensuite transmise officiellement.
- Formulaire pour le citoyen non belge Union Européenne.
- Formulaire pour le citoyen non belge HORS Union Européenne.
NB. Si vous avez déjà sollicité votre inscription lors d’une élection communale précédente, celle-ci est toujours valable et ne doit pas être renouvelée.
Volontariat des assesseurs
Le décret du 09.03.2017 prévoit la possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires pour les bureaux de vote et de dépouillement.
Les conditions : être belge, 18 ans minimum, domicilié à Saint-Léger, jouir des droits de vote, ne pas être dans un cas d’incompatibilité.
Si vous êtes intéressés par cette fonction, vous pouvez retirer un formulaire d’inscription au secrétariat communal ou télécharger ce formulaire ci dessous ou sur le portail officiel des élections (voir adresse ci-dessus).
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l’agent responsable des élections, Danielle BOUVY, en téléphonant au secrétariat communal (063/23.92.94) ou par mail (ZGFuaWVsbGUuYm91dnlAc2FpbnQtbGVnZXIuYmU=).
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