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Naissances, mariages, divorces et décès

Naissances

Le service Etat civil enregistre les naissances survenues dans la commune dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Pour les parents célibataires et cohabitants légaux :
  • Présence des 2 parents avec les 2 cartes d'identité sauf s'il y a eu une reconnaissance anticipée (se munir de celle-ci le cas échéant), la présence d'un seul parent est alors requise.
Pour les parents mariés :
  • Présence du père ou de la mère avec les 2 cartes d'identité, le livret de mariage et le document remis à la maternité
Mariages 

Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.
Lors de sa première visite au Bureau des mariages (au moins 3 mois avant la date du mariage), l’un des futurs époux doit s’y présenter muni d’une pièce d’identité.
Une liste personnalisée des documents requis pour la constitution du dossier sera établie et les délais à respecter seront précisés.

Divorces

Les divorces doivent être transcrits, sur demande du greffier du tribunal, par le service de l’Etat civil du lieu où a été célébré le mariage.

La transcription s’exécute endéans le mois suivant la réception de la décision, les services de population des lieux de résidence des ex-époux en étant informés.

Décès

Pour pouvoir procéder à l’inhumation ou à l’incinération du défunt, il faut déclarer le décès aux autorités communales afin d’ obtenir les permis nécessaires. Le déclarant ou l’entrepreneur de pompes funèbres, devra se présenter muni des documents suivants :

  • La carte d’identité du défunt.
  • Le carnet de mariage.
  • Tout document pouvant étayer la déclaration.
  • La date et le lieu d’inhumation ou d’incinération seront ensuite fixés.

 

NB : Les extraits d’acte de naissance, mariage, divorce et décès ne peuvent être obtenus que dans la commune où a  eu lieu la naissance, le mariage, le divorce ou le décès , et non dans la commune de résidence.