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Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

 

Considérant que les comptes doivent être approuvés ;

 

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

 

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Attendu la communication du dossier adressée au Receveur régional en date du 25.04.2016 ;

 

Attendu l’avis de légalité favorable du Receveur régional reçu en date du 27.04.2016 ;

 

Après en avoir délibéré en séance publique,

 

 

DECIDE

 

 

 

Art. 1er

D’approuver, à l’unanimité, comme suit, le bilan, le compte de résultat de l’exercice 2015 :

 

Bilan

ACTIF

PASSIF

33.225.912,20

33.225.912,20

 

Compte de résultats

CHARGES (C)

PRODUITS (P)

Résultat courant

1.110.514,66

 0

Résultat d'exploitation

791.273,88

 0

Résultat exceptionnel

 427.194,61

 0

Résultat de l'exercice (Boni)

1.218.468,49

 0

 

 

Art. 2

D’approuver, à l’unanimité, comme suit, le service ordinaire du compte budgétaire communal de l’exercice 2015 :

 

 

Compte budgétaire

Ordinaire

Droits constatés (1)

6.772.575,29

Non Valeurs (2)

27.040,01

Engagements (3)

5.038.048,94

Imputations (4)

4.878.628,07

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

1.707.486,34

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

1.866.907,21

 

Art. 3

D’approuver, à l’unanimité, comme suit, le service extraordinaire du compte budgétaire communal de l’exercice 2015 :

 

 

Compte budgétaire

Extraordinaire

Droits constatés (1)

2.773.669,76

Non Valeurs (2)

0

Engagements (3)

2.307.600,86

Imputations (4)

1.119.434,10

Résultat budgétaire (1 – 2 – 3)

466.068,90

Résultat comptable (1 – 2 – 4)

1.654.235,66

 

Art. 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la receveuse communale et conformément à l’article L1313-1 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Le Conseil charge le Collège communal de rappeler à quiconque, par voie d’affichage qui ne peut être inférieur à 10 jours dans le mois qui suit l’adoption du compte par le Conseil communal, la possibilité de consulter ledit compte à l’Administration communale.



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   Éditeur responsable et actualisation des informations : Administration communale