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Le Conseil Communal, réuni en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Attendu le projet de budget établi par le Collège communal ;

 

Attendu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale, établi le 01/12/2016 ;

 

Vu la communication du dossier au Receveur régional en date du 05.12.2016 conformément à l’article L1124-40, §1er, 3° et 4° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Vu l’avis favorable rendu par le Receveur régional, non daté et joint en annexe ;

 

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

 

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

 

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Art. 1er

 

D’arrêter, comme suit, le budget communal de l’exercice 2017 :

-          budget ordinaire : par 9 voix pour et 4 abstentions (J. CHAPLIER, A. PECHON, V. GIGI et J. SOBLET),

-          budget extraordinaire : par 9 voix pour et 4 abstentions (J. CHAPLIER, A. PECHON, V. GIGI et J. SOBLET).

 

1.      Tableau récapitulatif

 

Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes exercice proprement dit

5.252.057,86

1.158.435,00

Dépenses exercice proprement dit

5.061.828,80

3.762.450,00

Boni / Mali exercice proprement dit

190.229,06 (boni)

2.604.015,00 (mali)

Recettes exercices antérieurs

1.075.575,36

0,00

Dépenses exercices antérieurs

23.698,00

120,00

Prélèvements en recettes

0

2.708.924,00

Prélèvements en dépenses

750.000,00

104.789,00

Recettes globales

6.327.633,22

3.867.359,00

Dépenses globales

5.835.526,80

3.867.359,00

Boni / Mali global

492.106,42 (boni)

0,00

 

2.      Tableau de synthèse (partie centrale) - Ordinaire

Budget précédent

Après la dernière M.B.

Adaptations en +

Adaptations en -

Total après
adaptations

Prévisions des
recettes globales

7.106.414,68

0

0

7.106.414,68

Prévisions des
dépenses globales

6.030.839,32

0

0

6.030.839,32

Résultat présumé au 31/12 de l’exercice n-1

1.075.575,36

0

0

1.075.575,36

 

3.                                                                                      Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

 

 

Dotations approuvées par l’autorité de tutelle

Date d’approbation du budget par l’autorité de tutelle

CPAS

340.000 €

Budget non voté

Fabriques d’église Protestante

Fabriques d’église Saint-Léger

 

 

Fabrique d’église Châtillon

 

Fabrique d’église de Meix-le-Tige

Pas reçu

Pas d’approbation

19.205,51 €

Approuvée par le Conseil communal le 21/09/2016

12.893,23 €

Approuvée par le Conseil communal le 21/09/2016

9.875,27 €

Approuvée par le Conseil communal le 21/09/2016

Zone de police

291.263,05 €

Budget non voté

S.R.I.

187.171,52 €

Budget non voté

 

Art. 2.

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des finances et à la Receveuse régionale.



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