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Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège a l’honneur de convoquer les membres du Conseil, pour la première fois, à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 17 mai 2017 à 19h30, à la maison communale à Saint-Léger.

Ordre du jour :

Administration générale

1.      Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 29 mars 2017.

Finances

2.      Compte communal 2016 : approbation.

3.      Budget communal 2017 - Modification budgétaire n° 1 - Services ordinaire et extraordinaire.

4.      Redevance communale sur la distribution d’eau - exercice 2017.

5.      Octroi d’une subvention de 150,00 € à la Fanfare Communale de Saint-Léger pour l’organisation de la 30e brocante du 15.08.2017 : décision.

6.      Octroi d’une subvention de 150,00 € au Gaumais Saint-Léger à l’occasion de la finale de la coupe de la province : décision.

Travaux - Marchés publics

7.      Aménagement du garage de la maison Glouden en salle d’exposition - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux.

8.      Projet de rénovation du Centre sportif et culturel de Conchibois - Approbation du projet et sollicitation de subsides Infrasports.

9.      Cimetière de Saint-Léger : rénovation du reposoir - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux.

10.   Travaux forestiers - Approbation du devis SN/911/6/2017.

Intercommunales

11.   Assemblée générale du 18 mai 2017 du secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE: approbation des points portés à l’ordre du jour.

12.   Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2017 de La Terrienne du Luxembourg SCRL : approbation des points portés à l’ordre du jour

13.   Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2017 de SOFILUX : approbation des points portés à l’ordre du jour.

14.   Assemblée générale du 22 juin 2017 d’ORES ASSETS : approbation des points portés à l’ordre du jour.

Fabriques d’église

15.   Renouvellement des grandes moitiés des Conseils des Fabriques d’église de Saint-Léger, Châtillon et Meix-le-Tige : prise de connaissance.

16.   Fabrique d’église de Saint-Léger - compte de l’exercice 2016 : approbation.

17.   Fabrique d’église de Châtillon - compte de l’exercice 2016 : approbation.

18.   Fabrique d’église de Meix-le-Tige - compte de l’exercice 2016 : approbation.

Logement - Patrimoine

19.   Création d’un itinéraire permanent de promenades à vélo sur la thématique gallo-romaine (GALLOR) - Maison du Tourisme de Gaume : autorisations de passage et de balisage.

20.   Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Route de la Rouge-Eau : décision.

Petite enfance - Enseignement

21.   Convention entre la commune et l’ASBL « Promemploi » - Service « Accueil Assistance » : avenant 1 relatif à la convention 2013-2018 : approbation.

22.   Enseignement - Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2017-2018.

Informations

23.   Décisions de l’autorité de tutelle.

Huis clos

24.   Info : désignation(s) de personnel contractuel.

25.   Délibération(s) concernant le personnel enseignant : ratification.

 

                                                               Pour le Collège,

La Directrice générale,                                                                             Le Bourgmestre,

          C. ALAIME                                                                                               A. RONGVAUX

 

 



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   Éditeur responsable et actualisation des informations : Administration communale